939.338.L’occupation de l’immeuble, sur la partie du territoire visée à l’article 939.337, par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
